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ne négligez pas de déclarer ses objets
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de valeur lors d'une succession pourquoi
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est-ce si important gérer les bijoux de
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famille lors d'une succession peut
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s'avĂ©rer ĂȘtre un vĂ©ritable cass-tĂȘte
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entre les émotions liées à ces objets
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précieux et la nécessité de respecter
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les volontés des défunts il est crucial
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de trouver un Ă©quilibre pour Ă©viter les
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conflits familiaux cette vidéo propose
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des conseils pratiques pour aborder
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cette délicate question avec sérénité et
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acité découvrez comment organiser la
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transmission de ces trésors hérités sans
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traca tout en préservant l'harmonie au
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sein de la famille plonger dans ce guide
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complet pour naviguer sereinement Ă
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travers les méandres de la gestion des
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bijoux de famille lors d'une
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succession clarification juridique et
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déclaration des bijoux le 6 décembre
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1988 la Cour de cassation a rendu une
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décision cruciale concernant les bijoux
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de famille dans le cadre d'une
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succession cette décision stipule que
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tous les bij jou doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s
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lors d'une succession sauf s'ils sont
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considérés comme des présents d'usage
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les héritiers sont tenus de déclarer
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l'ensemble des biens mobiliers et
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immobiliers du défunt y compris les
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bijoux afin de calculer les droits de
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succession la déclaration de succession
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doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e auprĂšs de
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l'administration fiscale dans un délai
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précis aprÚs le décÚs ce processus
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garantit une répartition équitable entre
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les héritiers et permet d'éviter toute
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fiscale Ă©valuation des bijoux est
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présente du usage les bijoux inclus dans
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une succession doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©s pour
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déterminer leur valeur si les bijoux
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sont assurés la valeur déclarée auprÚs
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de l'assureur est utilisée sinon un
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commissaire priseur peut Ă©tablir un
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inventaire détaillé et fournir une
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professionnel le notaire peut Ă©galement
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Ă©valuer le patrimoine mobilier incluant
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les bijoux Ă hauteur de 5 % du
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patrimoine global du défin les présents
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d'usage sont des cadeaux offerts lors
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d'événements spécifiques mariage Noël et
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ne dépassant pas une certaine valeur
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proportionnelle au patrimoine du
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donateur ces présents sont exonérés de
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taxes s'il respecte les critĂšres ne pas
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excéder 2 % du patrimoine ou 2,5 % du
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annuel fiscalité en cas de vente des
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hérités aprÚs une succession la vente de
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bijoux hérités peut entraßner des
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obligations fiscales spécifiques si les
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bijoux sont considérés comme des
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prĂ©sents d'usage ils peuvent ĂȘtre soumis
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soit Ă la taxe forfaitaire sur les
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objets précieux rppm soit à une taxation
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sur la plusvalue la rppm impose un taux
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de 6,5 % pour les bijoux dont la valeur
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dĂ©passe 5000 âŹ. alternativement si le
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bijou est détenu depuis plus de 22 ans
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et que cette ancienneté est prouvé il
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est exonéré de la taxe sur la plus-value
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sinon une taxe forfaitaire de 6,5 %
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s'applique au moment de la vente
