Questembert-OBC-Ploërmel communauté. Masques COVID non conformes : peine allégée pour l’entrepreneur
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Jul 25, 2024
RENNES, 27 juin 2024 (PressPepper) – La cour d’appel de Rennes a allégé ce jeudi 27 juin 2024 la condamnation pour « tromperie » qui avait été prononcée à l’égard du dirigeant de la société La Fabrik à Chapeaux, à Questembert (Morbihan), pour avoir vendu des masques non conformes à des collectivités locales pendant la pandémie de Covid-19.